Les obligations déontologiques et le risque pénal de l’agent public

Identifier les obligations issues du statut des fonctionnaires et identifier les facteurs de risques sur les volets déontologiques, juridiques, financiers et humains.
qualiopi action formation

Détail de la formation

Pré-requis :

Aucun. Cette formation entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, car considérée comme une action d’adaptation et de développement des compétences des salariés.

Public :

Fonctionnaires, agents contractuels, collaborateurs d’élus et de groupe.

Objectifs :

Identifier les obligations issues du statut des fonctionnaires.
Identifier les facteurs de risques sur les volets déontologiques, juridiques, financiers et humains.

Programme de la formation :

1 – Comprendre les principes fondamentaux de la déontologie 

2 – Identifier les risques juridiques et pénaux dans l’exercice de la fonction

3 – Prévenir les manquements à la probité

4 – Synthèse et retour d’expérience

Méthodes mobilisées :

La formation comprend des cours théoriques, des exercices pratiques et des mises en situation.

Modalités d’évaluation :

Les participants seront évalués sur la base d’un quiz final.

Accessibilité :

Nous nous engageons à rendre notre formation accessible à tous. Nous nous déplaçons au sein des structures publiques et veillons à ce que les locaux soient adaptés pour accueillir les personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d’ajustements spécifiques, contactez notre référente handicap : Farah ZAOUI

Durée :

Une journée (7h avec une pause méridienne de 1h15).

Tarif :

Le coût total de la formation est à partir de 1900,00 € HT.

Modalités et délais d’accès :

Les inscriptions s’arrêtent 15 jours avant le début de chaque session. Nous vous recommandons de vous inscrire rapidement, car les places sont limitées.

Modalités techniques :

En présentiel, le formateur se déplace dans vos locaux pour une meilleure immersion.

– OU –

À distance, le formateur et les stagiaires interagissent avec spontanéité et fluidité via un outil de visioconférence. Le centre de formation veille à garantir une excellente qualité du son et de l’image. Un dispositif d’émargement en ligne sera également mis en place.

Formation de type « qualifiante »

Une formation qualifiante vise à développer des compétences opérationnelles immédiates utiles dans le cadre professionnel, mais sans délivrer de certification officielle ou de titre homologué. Ces formations peuvent néanmoins être reconnues dans certaines conventions collectives ou dans le cadre de la formation continue.

Attention :

Il ne s’agit pas d’une formation « certifiante » enregistrée au RNCP et permettant la délivrance d’une certification reconnue par l’état.

Date de création :

01/11/2023

Date de dernière révision :

-

Formatrice :

Farah ZAOUI

Référent pédagogique :

Farah ZAOUI

Taux de satisfaction global de l'Organisme de Formation :

86 % (mise à jour le 06/10/2025)

Taux de recommandation global de l'Organisme de Formation :

100 % (mise à jour le 06/10/2025)

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