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Collectivités locales, services de l’État, entreprises publiques locales et structures parapubliques
Entreprises, associations et fondations
Nos formations pensées pour le secteur public
Les obligations déontologiques et le risque pénal de l’agent public
Identifier les obligations issues du statut des fonctionnaires et identifier les facteurs de risques sur les volets déontologiques, juridiques, financiers et humains.
La relation risquée entre les collectivités territoriales et les associations
Analyser les particularités de la relation entre les associations et les collectivités territoriales et prévenir les risques comptables, financiers, déontologiques et juridiques.
La lutte contre la corruption dans la commande publique
Identifier les risques juridiques inhérents à la commande publique, intégrer la notion de conflit d'intérêts, appréhender les risques pendant la procédure de marché public et les sanctions encourues.
Signalement et lancement d’alerte
Comprendre les rouages du dispositif lanceur d’alerte (loi Sapin II et loi Warsermann), accompagner sa mise place en interne, l’améliorer. Encourager la confiance des collaborateurs dans ce dispositif et communiquer positivement sur son existence.
Les basiques de la compliance publique appliquée au secteur public (Loi Sapin II)
Comprendre l’étendue du dispositif anti-corruption défini par la loi Sapin II, son application au secteur public et se préparer à un éventuel contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA).
Registres de cadeaux, de rencontres avec des représentants d’intérêts et déclarations HATVP
Comprendre les fondements de la transparence de la vie publique, respecter les obligations déclaratives et diffuser les bonnes pratiques dans vos services.
Communication en période pré-électorale
Comprendre les règles entourant la communication en période pré-électorale et intégrer cette réglementation dans les choix et stratégies de communication.
Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale
Maîtriser le processus de recrutement, de gestion des contractuels, de l’évolution de leur statut et de prévenir les risques de contentieux.
Nos formations pensées pour le secteur privé
Compliance anticorruption en entreprise
Comprendre, mettre en place ou renforcer le dispositif anticorruption issu de la loi Sapin II permettant d’identifier, détecter et prévenir les faits de corruption.
Devoir de vigilance en entreprise
Comprendre la portée de la loi française sur le devoir de vigilance. Tirer les enseignements des contentieux en cours et des impacts des décisions judiciaires intervenues en matière de devoir de vigilance et décrypter les dispositions de la nouvelle directive européenne.
Mise en place du dispositif anticorruption dans les secteurs fondatifs et associatifs
Comprendre l’étendue du dispositif anti-corruption défini par la loi Sapin II, son application à l'associatif et fondation et se préparer à un éventuel contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA).
Droit de la presse pour les professionnels du droit et de l’action publique
Comprendre, mettre en place et renforcer la connaissance des mécanismes issus du droit de la presse.
Lutte contre la corruption dans les secteurs associatifs et préventifs : prévenir les risques juridiques, financiers et réputationnels
Identifier, détecter et prévenir les risques de corruption et leurs conséquences juridiques, comptables, financières, humaines et réputationnelles.
Signalement et lancement d’alerte dans le secteur privé (entreprises et associations)
Comprendre les rouages du dispositif lanceur d’alerte défini par la loi Sapin II et renforcé par la loi Warsermann. Mettre en place et communiquer positivement sur ce dispositif. Le faire adopter par les collaborateurs en toute confiance.
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