Dispositif d’alerte & fonction de déontologue externe
Détail de la formation
Pré-requis :
Public :
Directions juridiques et conformité
Responsables compliance
DRH
Référents éthique
Déontologues externes ou futurs déontologues
Responsables de dispositifs d’alerte
Objectifs :
Programme de la formation :
1 – Le dispositif d’alerte comme outil de gouvernance
- Finalité juridique et stratégique de l’alerte
- Différences entre alerte, réclamation, signalement RH, plainte
- Obligations légales de l’organisation
- Enjeux de confiance, crédibilité et protection
2 – Structurer un dispositif d’alerte opérationnel
- Organisation interne du dispositif
- Chaîne de traitement
- Rôles et responsabilités
- Confidentialité, anonymat, traçabilité, RGPD
- Délais et obligations procédurales
3 – Externaliser le dispositif : cadre de décision
- Quand et pourquoi externaliser
- Avantages (indépendance, crédibilité, professionnalisation)
- Limites et risques (conflits d’intérêts, perte de maîtrise, données)
- Indicateurs de performance
4 – Déployer un dispositif externalisé
- Lancement et communication
- Articulation client / prestataire
- Traitement d’une alerte de bout en bout
- Clôture, reporting, archivage
5 – Le déontologue externe
- Missions et périmètre
- Alertes, conflits d’intérêts, dilemmes
- Indépendance, confidentialité, protection
- Relations avec la direction et les équipes
6 – Gérer les situations sensibles
- Qualification des faits
- Analyse juridique et éthique
- Recommandations
- Gestion du risque
7 – Piloter économiquement le dispositif
- Modèles de facturation
- Coûts visibles et cachés
- Soutenabilité du dispositif
Méthodes mobilisées :
La formation comprend des cours théoriques, des exercices pratiques et des mises en situation.
Modalités d’évaluation :
Les participants seront évalués sur la base d’un quiz final.
Accessibilité :
Nous nous engageons à rendre notre formation accessible à tous. Nous nous déplaçons au sein des structures publiques et veillons à ce que les locaux soient adaptés pour accueillir les personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d’ajustements spécifiques, contactez notre référente handicap : Farah ZAOUI
Durée :
Tarif :
Modalités et délais d’accès :
Les inscriptions s’arrêtent 15 jours avant le début de chaque session. Nous vous recommandons de vous inscrire rapidement, car les places sont limitées.
Modalités techniques :
En présentiel, le formateur se déplace dans vos locaux pour une meilleure immersion.
– OU –
À distance, le formateur et les stagiaires interagissent avec spontanéité et fluidité via un outil de visioconférence. Le centre de formation veille à garantir une excellente qualité du son et de l’image. Un dispositif d’émargement en ligne sera également mis en place.
Formation de type « qualifiante »
Une formation qualifiante vise à développer des compétences opérationnelles immédiates utiles dans le cadre professionnel, mais sans délivrer de certification officielle ou de titre homologué. Ces formations peuvent néanmoins être reconnues dans certaines conventions collectives ou dans le cadre de la formation continue.
Attention :
Il ne s’agit pas d’une formation « certifiante » enregistrée au RNCP et permettant la délivrance d’une certification reconnue par l’état.
Date de création :
Date de dernière révision :
Formatrice :
Référent pédagogique :
Taux de satisfaction global de l'Organisme de Formation en 2025 :
86 % (mise à jour le 06/10/2025)
Taux de recommandation global de l'Organisme de Formation en 2025 :
100 % (mise à jour le 06/10/2025)
Apprenants en 2024*
*Déclaration BPF 2024
heures de formation cumulées stagiaires en 2024*
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Nos programmes s'adaptent à vos besoins et sont déployés en présentiel, en ligne ou en e-learning
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